Prestations de services d'assurances

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-S-03
Brève description: Prestations de services d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Dommage aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle
Description du marché: Protection Juridique et Fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Auto missions
Description du marché: Auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance du personnel et risques statutaires
Description du marché: Assurance du personnel et risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bellevigne-en-Layon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-09 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Bellevigne-en-Layon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Biens administrés par un liquidateur
Description des motifs d'exclusion: Redressement et Liquidation judiciaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bellevigne-en-Layon
Numéro d'enregistrement national: 20005521800016
Adresse postale: Place de la Mairie - THOUARCE
Code postal: 49380
Commune postale: Bellevigne-en-layon
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean Yves Le Bars
Courrier électronique: commande.publique@bellevigneenlayon.fr 📧
Téléphone: 0241541515 📞
URL: https://www.bellevigneenlayon.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076229 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076229 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76229 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7076229 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de Bellevigne-en-Layon
Numéro d'enregistrement national: 20005521800016
Adresse postale: Place de la Mairie - THOUARCE
Code postal: 49380
Commune postale: Bellevigne-en-layon
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean Yves Le Bars
Courrier électronique: commande.publique@bellevigneenlayon.fr 📧
Téléphone: 0241541515 📞
URL: https://www.bellevigneenlayon.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360133 (2024-06-17)