Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Numéro de référence: JV_CD_AZ_CC.373
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1)
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Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle: -Agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances,
-Inscription registre professionnel :...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l’activité professionnelle: -Agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances,
-Inscription registre professionnel : l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles du candidat: -Ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles du candidat: -Ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) et techniques (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public)
-Des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
“L’opération initiale est allotie en 6 lots (4 lots attribués et 1 lot infructueux). Cette consultation concerne une nouvelle procédure pour le lot 3 –...”
L’opération initiale est allotie en 6 lots (4 lots attribués et 1 lot infructueux). Cette consultation concerne une nouvelle procédure pour le lot 3 – Assurance flotte automobile.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Variantes libres : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes libres. Elles sont facultatives. Les variantes libres doivent répondre au minimal aux exigences relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348536 (2024-06-12)