Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Reference number: 24AG584
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de la CCPEVA”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent cahier des charges a pour objet d'assurer l'ensemble des biens dont la CCPEVA est propriétaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent cahier des charges a pour objet l'assurance "responsabilité civile" de la CCPEVA”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent cahier des charges a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclo dont la CCPEVA est propriétaire ou dont...”
Description du marché
Le présent cahier des charges a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclo dont la CCPEVA est propriétaire ou dont elle la garde ou l'usage
4️⃣
Description du marché:
“Le présent cahier des charges a pour objet la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une...”
Description du marché
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution de ce marché est soumis au code des assurances”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 756981
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455895 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-09-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 58839
Région: Haute-Savoie🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 192-590970 (2024-09-30)