PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2024-04
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE pour le besoin du cdg69
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-04-01
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-04-02
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-04-03
Titre: Protection juridique Personne Morale
Description du marché: Protection juridique Personne Morale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-04-04
Titre: Protection juridique, Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique, Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-04-05
Titre: Flotte-automobiles et Auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et Auto-missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-04-06
Titre: Assurance Annulation
Description du marché: Assurance Annulation Concours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024-04-07
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Individuelle accident
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-12 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 2869120190036
Adresse postale: 9, allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chrystel.bousselami@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472383087 📞
URL: https://www.cdg69.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg69.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_387_1022013.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328917 (2024-06-03)