PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

commune de Château Arnoux Saint Auban

Marchés d'assurances : Responsabilité Civile Flotte automobile Risques statutaires Cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description:
Marchés d'assurances : Responsabilité Civile Flotte automobile Risques statutaires Cyber risques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Assurance Parc Automobile
Description du marché: Assurance Parc Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Assurance Risques Statutaires
Description du marché: Assurance Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Assurance Cyber risques
Description du marché: Assurance Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-18 18:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Château Arnoux Saint Auban
Numéro d'enregistrement national: 21040049500011
Adresse postale: 1 rue Victorin Maurel
Code postal: 04160
Commune postale: Château Arnoux Saint Auban
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.julien@mairie-casa04.fr 📧
Téléphone: +33 492332000 📞
URL: https://www.chateau-arnoux-saint-auban.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casa.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2358_1021508.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://casa.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Numéro d'enregistrement national: 21040049500011
Commune postale: Château-Arnoux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.julien@mairie-casa04.fr 📧
Téléphone: 0492332000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323809 (2024-05-30)