Prestations de service de mutuelle et de prevoyance pour les agents de l'OPH de Cannes Pays de lerins

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le présent contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de Cannes Pays de Lérins, du personnel retraité et de leur famille, ainsi que garantir le risque prévoyance de l'ensemble du personnel au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de l'OPH CANNES PAYS DE LERINS ayant au moins un an d'ancienneté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de mutuelle et de prevoyance pour les agents de l'OPH de Cannes Pays de lerins
Numéro de référence: 24/138
Brève description:
Le présent contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de Cannes Pays de Lérins, du personnel retraité et de leur famille, ainsi que garantir le risque prévoyance de l'ensemble du personnel au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de l'OPH CANNES PAYS DE LERINS ayant au moins un an d'ancienneté.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24/138-1
Titre: Assurance "COMPLEMENTAIRE SANTE"
Description du marché:
Le présent contrat frais de santé a pour objet l’assurance des frais de santé au titre d’un régime complémentaire au profit de l’ensemble du personnel de droit privé de Cannes Pays de Lérins, du personnel retraité et de leur famille.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24/138-2
Titre: Assurance "PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de garantir le risque prévoyance de l’ensemble du personnel au profit de l’ensemble du personnel de droit privé de l’OPH CANNES PAYS DE LERINS ayant au moins un an d’ancienneté. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les garanties recherchées sont l’assurance Décès/IAD, Invalidité/ Incapacité permanente, Incapacité temporaire de travail. L’OPH est composé en partie par du personnel recruté directement par contrat de droit privé et pour une autre partie par du personnel titulaire de la Fonction Publique territoriale. Ce personnel, fonctionnaire des collectivités territoriales est affilié à la CNRACL pour les agents titulaires ou stagiaires ou à l’IRCANTEC pour les agents non titulaires. Seul le personnel de droit privé est actuellement concerné par le contrat collectif à adhésion obligatoire.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la Consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : 1.le référé précontractuel (articles L.551 1 à L. 551 12, et R.551 1 à R. 551 6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2.le référé contractuel (L. 551 13 à L. 551 23, et R. 55 1 7 à R.551 10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3.le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant , d’un référé suspension issu de l’article L521 1 4.Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388252 (2024-06-28)
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Région:
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Produits/services:
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