Prestations de contrôles techniques et diagnostics pour des opérations de travaux supérieures à 500 000 euros H.T
Département de la Savoie
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
| 2025-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles techniques et diagnostics pour des opérations de travaux supérieures à 500 000 euros H.T
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-09 14:00:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728480 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles techniques et diagnostics pour des opérations de travaux supérieures à 500 000 euros H.T
Numéro de référence:
24MG032
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1557975
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-09 14:00:00 📅
Lieu:
Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées par des ressources propres du Département
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale (12 mois) est de 150 000,00 euros H.T
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
78A5B653-D56B-9653-C28E6786962DEDEF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
78A5B67B-E6FE-19F5-F9007AD25C627C43
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728480 (2024-11-28)
Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Prestations de contrôles techniques et diagnostics pour des opérations de travaux supérieures à 500 000 euros H.T
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 159 All Albert Sylvestre
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpes.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0479750000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 286 Rue De La Briquerie
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Courrier électronique: ctc.chambery@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0479682294 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 497 Avenue Leonard De Vinci
Code postal: 73800
Commune postale: Saint-Helene-Du-Lac
Courrier électronique: bgc.alpes@apave.com 📧
Téléphone: 0479686620 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 728480-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 070-228534 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-025
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Prestations de contrôles techniques et diagnostics pour des opérations de travaux supérieures à 500 000 euros H.T
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
1557975-1-0-1
Adresse postale: 159 All Albert Sylvestre
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpes.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0479750000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
BUREAU ALPES CONTROLES
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
1557975-1-0-2
Adresse postale: 286 Rue De La Briquerie
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Courrier électronique: ctc.chambery@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0479682294 📞
Identifiant de l’offre:
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
1557975-1-0-3
Adresse postale: 497 Avenue Leonard De Vinci
Code postal: 73800
Commune postale: Saint-Helene-Du-Lac
Courrier électronique: bgc.alpes@apave.com 📧
Téléphone: 0479686620 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 728480-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 1er avril 2025. Il est précisé que le montant de 150 000,00 euros Ht indiqué pour chaque attributaire correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre. La Consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
A90A3B40-AFB6-772D-86F28A253FA533D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A90A3B50-BB70-1B80-426591FECFA2F50D
Source: OJS 2025/S 070-228534 (2025-04-07)
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