Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 3 et forfaitaires pour le lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°4 est multi-attributaire (3 titulaires). Chacun des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires. Les critères de jugement des offres seront les suivants : Prix des prestations 30 % à 50 % Pertinence des moyens humains affectés aux missions 20 à 50 % Organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché 20 à 50 %

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
2024-09-04 Avis de marché
2025-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département
Numéro de référence: F24DCET-NJ05
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 3 et forfaitaires pour le lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°4 est multi-attributaire (3 titulaires). Chacun des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires. Les critères de jugement des offres seront les suivants : Prix des prestations 30 % à 50 % Pertinence des moyens humains affectés aux missions 20 à 50 % Organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché 20 à 50 %
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nord-Isère
Description du marché: Nord-Isère
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sud-Isère
Description du marché: Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Agglomération grenobloise
Description du marché: Agglomération grenobloise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT et jusqu'à 20 000 000 euro(s)
Description du marché:
Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT et jusqu'à 20 000 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-12 17:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire annuel du candidat sur les 3 dernières années : 80 000 euro(s) minimum de Ca. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
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Capacité technique et professionnelle
Effectif minimum du candidat pour l'année écoulée (sous-traitant et cotraitant inclus) : 5 contrôleurs technique. Agrément pour contrôle technique délivré par le ministre chargé de la construction conformément à l'article L125-3 du Code de la Construction et de l'Habitat : Agrément pour les Erp du 1er groupe
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 644975
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437642 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Lot 1 Nord-Isère (Estimé € HT): Au lieu de 200 000, lire 250 000
Lot 2 Sud-Isère (Estimé € HT): Au lieu de 200 000, lire 250 000
Lot 3 Agglomération grenobloise (Estimé € HT): Au lieu de 200 000, lire 250 000
Lot 4 Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 € HT et jusqu’à 20 000 000 € (Estimé € HT) : Au lieu de 800 000, lire 500 000
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb8b96a8-5fc3-4b45-92a8-6592fc7d7618-01
Source: OJS 2024/S 173-532304 (2024-09-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0074
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Nord-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue De L'Octant
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: echirolles@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 04-85-87-07-00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: isere.val.de.rhone.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0438123888 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: batiment.ds@apave.com 📧
Téléphone: 0476333333 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-4-1
Courrier électronique: echirolles@alpes-controle.fr 📧
Téléphone: 0485870700 📞
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-4-2
Adresse postale: 37 Rue Diderot
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: alpes.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0438129897 📞
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-4-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
52232
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 437642-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants toutes reconductions incluses
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D033DE13-0B0E-03BC-B8112C7DE2EBE5FF
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D033DE25-D017-CE72-5EBBEF6FE6B1736C
Source: OJS 2025/S 054-174192 (2025-03-14)