L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 3 et forfaitaires pour le lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°4 est multi-attributaire (3 titulaires). Chacun des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires. Les critères de jugement des offres seront les suivants : Prix des prestations 30 % à 50 % Pertinence des moyens humains affectés aux missions 20 à 50 % Organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché 20 à 50 %
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département
Numéro de référence: F24DCET-NJ05
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 3 et forfaitaires pour le lot 4.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le lot n°4 est multi-attributaire (3 titulaires). Chacun des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires.
Les critères de jugement des offres seront les suivants :
Prix des prestations 30 % à 50 %
Pertinence des moyens humains affectés aux missions 20 à 50 %
Organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché 20 à 50 %
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Nord-Isère”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sud-Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agglomération grenobloise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT et jusqu'à 20 000 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur :
- pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire annuel du candidat sur les 3 dernières années : 80 000 euro(s) minimum de Ca.
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif minimum du candidat pour l'année écoulée (sous-traitant et cotraitant inclus) : 5 contrôleurs technique.
Agrément pour contrôle technique délivré...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectif minimum du candidat pour l'année écoulée (sous-traitant et cotraitant inclus) : 5 contrôleurs technique.
Agrément pour contrôle technique délivré par le ministre chargé de la construction conformément à l'article L125-3 du Code de la Construction et de l'Habitat : Agrément pour les Erp du 1er groupe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 644975
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437642 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1 Nord-Isère (Estimé € HT): Au lieu de 200 000, lire 250 000”
Texte:
“Lot 2 Sud-Isère (Estimé € HT): Au lieu de 200 000, lire 250 000”
Texte:
“Lot 3 Agglomération grenobloise (Estimé € HT): Au lieu de 200 000, lire 250 000”
Texte:
“Lot 4 Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 € HT et jusqu’à 20 000 000 € (Estimé € HT) : Au lieu de 800...”
Texte
Lot 4 Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 € HT et jusqu’à 20 000 000 € (Estimé € HT) : Au lieu de 800 000, lire 500 000
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 173-532304 (2024-09-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0074
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Nord-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue De L'Octant
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: echirolles@alpes-controles.fr📧
Téléphone: 04-85-87-07-00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Courrier électronique: isere.val.de.rhone.fr@dekra.com📧
Téléphone: 0438123888📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: batiment.ds@apave.com📧
Téléphone: 0476333333📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503417-1-4-1
Courrier électronique: echirolles@alpes-controle.fr📧
Téléphone: 0485870700📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52232
Région: Isère🏙️
“Les montants indiqués correspondent aux montants toutes reconductions incluses” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D033DE13-0B0E-03BC-B8112C7DE2EBE5FF
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D033DE25-D017-CE72-5EBBEF6FE6B1736C
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2025/S 054-174192 (2025-03-14)