Prestations d'assurances pour les établissements du GHT des Hautes-Pyrénées

Centre Hospitalier Tarbes - Lourdes

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché ordinaire de service conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
2024-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les établissements du GHT des Hautes-Pyrénées
Brève description:
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché ordinaire de service conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les CH de Bagnéres de Bigorre et d'Astugue
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers de Bagnères de Bigorre et d'Astugue
Informations complémentaires:
Chaque lot fait l'objet d'un acte d'engagement et d'une annexe financière spécifique
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ch Tarbes-Lourdes - 1 Bld de Lattre de Tassigny
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Lannemezan
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lannemezan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance protection juridique pour l'ensemble des membres de GHT des Hautes-Pyrénées
Description du marché:
Assurance Protection juridique pour l'ensemble des membres du GHT des Hautes-Pyrénées
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des membres du GHT
Description du marché:
Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT des Hautes Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurances accidents corporel pour les CH Tarbes-Lourdes et Lannemezan
Description du marché:
Assurance Accident Corporel pour les Centres Hospitaliers de Tarbes-Lourdes et de Lannemezan
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Tarbes - Lourdes
Numéro d'enregistrement national: 26650018000010
Adresse postale: Boulevard de Lattre de Tassigny
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBLE Christian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562545600 📞
Fax: 0562545597 📠
URL: http://www.ch-bigorre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 895442
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452221 (2024-07-24)
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 12:01:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 24/09/2024 à 12h01 au plus tard.
: Au lieu de Date: 06/09/2024 00h00, lire Date: 24/09/2024 à 12h01
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 659c99ae-3d6f-4efd-a163-41ca66802405-01
Source: OJS 2024/S 149-462606 (2024-07-31)
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