PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU GHT BRESSE HAUT BUGEY LIES PAR UNE GESTION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS PARTIES

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les établissements du ght bresse haut bugey lies par une gestion commune aux établissements parties
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24GDR
Titre: Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse et du Haut-Bugey d'Oyonnax
Description du marché: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers d'Hauteville, de Pont-de-Vaux, de Pont de Veyle, de Meximieux et les EHPAD de Foissiat, de Cerdon, de Coligny, de Saint-Laurent-sur-Saône, de Bâgé-le-Châtel.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties sauf le Centre Hospitalier de Meximieux
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 Assurance Accident Corporel pour les Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, et d'Oyonnax
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot 7 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier du Haut-Bugey d'Oyonnax
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot 8 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Public d'Hauteville
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot 9 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier "Michel Poisat" de Pont-de-Vaux
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Ain Val-de-Saône de Pont-de-Veyle
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Lot 11 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse & l'EHPAD " les Blés d'Or" de Foissiat
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Lot 12 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD "Résidence l'Albizia" de Cerdon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Lot 13 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD "la Jonquillère" de Coligny
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Lot 14 Assurance Prestations Statutaires pour "La Maison Bouchacourt" de Saint-Laurent-sur-Saône
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Lot 15 Assurance Prestations Statutaires pour "La Résidence d'Urfé" de Bâgé-le-Châtel
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Adresse postale: Ght
Bresse haut bugey
Code postal: 01000
Ville: Bourg en bresse
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Linda GONZALEZ
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: 0474454522 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442967 (2024-07-23)