Prestations d'assurances pour le compte de la commune de La Tour du Pin (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique)
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le compte de la commune de La Tour du Pin (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique)
Numéro de référence: 11S24
Brève description:
“PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE...”
Brève description
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance dommages ou pertes”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance de véhicules à moteur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance responsabilité civile générale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance défense et recours” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique de l'offre : 60%
Prix des prestations : 40%”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561107 (2024-09-16)