Prestations d'assurances pour le compte de la commune de La Tour du Pin (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique)

MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le compte de la commune de La Tour du Pin (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique)
Numéro de référence: 11S24
Brève description:

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 11S24-01 - Assurance Dommage aux biens
Titre: Assurance Dommage aux biens
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 11S24-02 - Assurance Automobile et risques annexes
Titre: Assurance Automobile et risques annexes
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 11S24-03 - Assurance Responsabilité civile
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Services d'assurance responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 11S24-04 - Assurance Protection juridique des élus et des agents
Titre: Assurance Protection juridique des élus et des agents
Description du marché: Services d'assurance défense et recours
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée sous la forme d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 1° du Code de la commande publique. Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2025 et conclus jusqu'au 31/12/2028. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40%

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la tour du pin
Numéro d'enregistrement national: 213 805 096 00012
Adresse postale: 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 38110
Commune postale: La tour du pin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emeline.souquet@latourdupin.fr 📧
Téléphone: 07 77 26 17 95 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://latourdupin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html 🌏
URL de participation: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1043518.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561107 (2024-09-16)

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