La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles dont la ville de Levallois est le coordinateur. Elle est organisée selon la procédure d l'appel d'offres ouvert. La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance : - Dommage aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Flotte véhicules et risques annexes - Assistance rapatriement - Atteintes au système d'informations "Cyber risques" Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier, pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Levallois
Numéro de référence: JU2401
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles dont la ville de Levallois est le coordinateur. Elle est organisée selon la procédure d l'appel d'offres ouvert.
La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance :
- Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Flotte véhicules et risques annexes
- Assistance rapatriement
- Atteintes au système d'informations "Cyber risques"
Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier, pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“L'état du patrimoine du souscripteur figure en annexe dans le DCE : 283 228,79m²
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments...”
Description du marché
L'état du patrimoine du souscripteur figure en annexe dans le DCE : 283 228,79m²
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.
Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du troisième trimestre 2028” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il est joint en annexe un questionnaire d'appréciation des risques. Ce questionnaire fait partie intégrante du cahier des clauses particulières du lot.
Le...”
Description du marché
Il est joint en annexe un questionnaire d'appréciation des risques. Ce questionnaire fait partie intégrante du cahier des clauses particulières du lot.
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euro(s) tous dommages confondus et 5.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
3️⃣
Description du marché:
“Le parc du souscripteur est joint en annexe au DCE.
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la...”
Description du marché
Le parc du souscripteur est joint en annexe au DCE.
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euro(s) tous dommages confondus et 5.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
4️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit proposer une couverture permettant le rapatriement des assurés en mission” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Il est joint en annexe divers documents de présentation des risques qui font partie intégrante du présent cahier des clauses particulières.
Le contrat...”
Description du marché
Il est joint en annexe divers documents de présentation des risques qui font partie intégrante du présent cahier des clauses particulières.
Le contrat comporte une couverture d'un montant de 2 500 000 euro(s) avec franchise 25 000 euro(s) .
Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au Dce). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (remplir rubrique F.1 du Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8 et formulaire de demande en annexe du Rc) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
La date limite pour poser les questions est fixée au 25/10/2024 à 12h00.
La date limite pour répondre aux questions est fixée au 31/10/2024.
Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d'assistance si l'assistance n'est pas intégrée par l'assureur principal dans le périmètre de son contrat). Cas de la coassurance : il est exigé que tous les coassureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.
L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales du marché. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;
une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou à la variante retenue ;
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
Les critères de jugement des offres sont développés au sein du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD210AE7-07BE-3799-BD1627D720EF7A32
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604184 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-10-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 15:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A41C770F-B98B-A716-469BD167F10B3193
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 15h30 au plus tard. Lire 13/11/2024 à 15h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 200-619892 (2024-10-10)