Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar

Colmar Agglomération

La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les différents besoins des membres du groupement de commande. Colmar Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes permanent constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes Colmar Agglomération "
Titre: Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes - Colmar Agglomération "
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes - Colmar Agglomération "

Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Ville de Colmar "
Titre: Lot n°2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Ville de Colmar "
Description du marché: Lot n°2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Ville de Colmar "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Colmar Agglomération "
Titre: Lot n°3 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Colmar Agglomération "
Description du marché: Lot n°3 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Colmar Agglomération "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4 - Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement - Colmar Agglomération "
Titre: Lot n°4 - Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement - Colmar Agglomération "
Description du marché:

Lot n°4 - Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement - Colmar Agglomération "

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes - Ville de Colmar "
Titre: Lot n°5 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes - Ville de Colmar "
Description du marché: Lot n°5 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes - Ville de Colmar "
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes Colmar Agglomération "
Titre: Lot n°6 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes Colmar Agglomération "
Description du marché:

Lot n°6 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes Colmar Agglomération "

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot n°7 - Assurance " Multirisques garage - Ville "
Titre: Lot n°7 - Assurance " Multirisques garage - Ville "
Description du marché: Lot n°7 - Assurance " Multirisques garage - Ville "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot n°8 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Ville de Colmar"
Titre: Lot n°8 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Ville de Colmar"
Description du marché:

Lot n°8 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Ville de Colmar"

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot n°9 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Colmar Agglomération "
Titre: Lot n°9 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Colmar Agglomération "
Description du marché:

Lot n°9 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Colmar Agglomération "

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "
Titre: Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "
Description du marché: Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.: Voir règlement de consultation pour plus d'informations

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent: Voir règlement de consultation pour plus d'informations

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.: Voir règlement de consultation pour plus d'informations

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 368090395 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_1034067.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431904 (2024-07-17)

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Description
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Haut-Rhin 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été repoussée au 04/10/2024 à 12h00, suite à une modification tardive du DCE.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a79818b6-f87f-4772-a26d-b970621c9c6a-01
Source: OJS 2024/S 182-561650 (2024-09-16)

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