Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
Colmar Agglomération
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les différents besoins des membres du groupement de commande. Colmar Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes permanent constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-17 | Avis de marché |
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les différents besoins des membres du groupement de commande. Colmar...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes - Colmar Agglomération "”
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Ville de Colmar "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Colmar Agglomération "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement - Colmar Agglomération "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes - Ville de Colmar "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes Colmar Agglomération "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 - Assurance " Multirisques garage - Ville "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Ville de Colmar"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Colmar Agglomération "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 368090395 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_1034067.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-431904 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les différents besoins des membres du groupement de commande. Colmar...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes - Colmar Agglomération "”
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Ville de Colmar "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Colmar Agglomération "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement - Colmar Agglomération "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes - Ville de Colmar "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes Colmar Agglomération "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 - Assurance " Multirisques garage - Ville "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Ville de Colmar"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Colmar Agglomération "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 368090395 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_1034067.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-431904 (2024-07-17)
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Description
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Haut-Rhin 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 04/10/2024 à 12h00, suite à une modification tardive du DCE.”
Source: OJS 2024/S 182-561650 (2024-09-16)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Description
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Haut-Rhin 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 04/10/2024 à 12h00, suite à une modification tardive du DCE.”
Source: OJS 2024/S 182-561650 (2024-09-16)
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