Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux

Syvadec

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2028. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro de référence: 2024-QSE-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché: Responsabilité Civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Toute le périmètre du Syvadec
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: RC Transports
Description du marché: RC Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: RC Mandataires sociaux
Description du marché: RC Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Syvadec Corte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Lieu: Siege Syvadec Corte
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Attestation d'immatriculation au registre des intermédiaires Orias en cours de validité, pour les intermédiaires en assurances ; - Inscription au registre professionnel - Acpr

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 1, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix peuvent être révisables. Le code des assurances sera appliqué. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées sur fonds propres, par cotisations des adhérents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national: 59108
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gianni Don-Georges
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495340014 📞
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526685 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526685 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 03E6E7F3-E111-80EC-54A3E121C8F58512
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-555316 (2024-09-12)

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BDF3226-C68B-C418-08A1D037115B7343
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3BDF3236-FCB4-3DB6-ADA181A8CCC79784

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4633a15-05a7-4a1a-9dda-678690bfc213-01
Source: OJS 2024/S 198-611616 (2024-10-08)

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