PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins du departement de l'orne
Brève description: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilités et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 520 835 EUR 💰
Description du marché: Responsabilités et risques annexes
Informations complémentaires:

Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 5-1 du Règlement de la consultation. Ce lot comprend une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 20 835 EUR 💰
Description du marché: Tous risques expositions
Informations complémentaires:

Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché. Les documents à fournir sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la consultation.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités professionnelles, techniques et financières
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Département: Orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau achat public et de logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 096-293122 (2024-05-15)

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