PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins du departement de l'orne
Brève description:
“PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Responsabilités et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 5-1 du Règlement de la consultation. Ce...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Tous risques expositions”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché. Les documents à fournir sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la consultation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles, techniques et financières”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 096-293122 (2024-05-15)