Prestations d'assurance pour la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG
Numéro de référence: 2324-0029-ANA
Brève description:
“Prestations d'assurance pour la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE AUTO-MISSION”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE MULTIRISQUES BUREAUX”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE BRIS DE MACHINES - SOUS STATIONS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement Cciag”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Projet AE-CCAP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciag
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cciag.fr 📧
Téléphone: 0476335614 📞
URL: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431027 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 632622
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-139133 (2024-03-05)