Prestations d'assurance

Mairie d'Arcachon

La présente consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'Arcachon) et de deux membres (le CCAS d'Arcachon et Arcachon Expansion). Les contrats prendront effet au 01/01/2025 à 0 h 00 pour une durée de 48 mois sauf résiliation anticipée dans les conditions fixées aux cahiers des clauses particulières (CCP) afférents à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• Mairie d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
Numéro de référence: M24035
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risque annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Embarcations
Description du marché:
“Embarcations”
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
“Risques statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arcachon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 17:30:00 📅
Lieu:
“Arcachon”
Informations complémentaires:
“Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
“Se référer au règlement de la consultation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arcachon
Numéro d'enregistrement national: 21330009800018
Adresse postale: 1, place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: ARCACHON Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: 05 57 72 71 59 📞
URL: https://www.ville-arcachon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1037084.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 150-466185 (2024-07-31)

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