Prestation de souscription et de gestion du programme d'assurances pour l'ensemble de la CMAR BFC, tous sites confondus

Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de souscription et de gestion du programme d'assurances pour l'ensemble de la CMAR BFC, tous sites confondus
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Dommages aux biens
Titre: Assurance multirisque dommages aux biens et immeubles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ASSURANCE MULTIRISQUE DOMMAGES AUX BIENS ET IMMEUBLES
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Bris de machine et risques informatiques
Titre: Assurance bris de machine et tous risques informatiques
Description du marché: ASSURANCE BRIS DE MACHINE ET TOUS RISQUES INFORMATIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Cyber Risk
Titre: Assurance cyber risk
Description du marché: ASSURANCE CYBER RISK
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Responsabilité civile
Titre: Assurance responsabilite civile et protection juridique
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 - Individuelle accident
Titre: Assurance individuelle accident
Description du marché: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 - Assistance
Titre: Assurance assistance
Description du marché: ASSURANCE ASSISTANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7 - Flotte automobile
Titre: Assurance flotte automobile
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13002607300010
Adresse postale: 2 rue Louis de la Verne
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amandine SCHMIT
Courrier électronique: aschmit@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 768132605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_991082.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-035664 (2024-01-17)