PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Commune de Saint Mars du Désert

Souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de SAINT-MARS-DU DÉSERT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurance
Brève description:
Souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de SAINT-MARS-DU DÉSERT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01-2024_ASSUR_DO
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
Garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02-2024_ASSUR_RG
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description du marché:
Garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03-2024_ASSUR_PJ
Titre: Protection juridique et risques annexes
Description du marché:
Garantir l'assuré dans le cadre de sa PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE et de la PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS ET DES AGENTS. PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), le contrat a pour objet d'assister l'Assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes. PROTECTION FONCTIONNELLE (DÉFENSE PÉNALE DES ÉLUS ET DES AGENTS) : le contrat a pour objet de prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'Assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, et, pour les communes exclusivement, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation, en cas de situation de crise, imposés par l'article 104 de la Loi n° 2019 - 1461 du 27 décembre 2019. Le cas échéant, notamment dans l'hypothèse d'une évolution législative et/ou réglementaire, cette dernière disposition sera applicable à l'assuré.
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04-2024_ASSUR_AUTO
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:
Garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'Assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05-2024_ASSUR_RS
Titre: Assurance des risques statutaires
Description du marché:
Garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mises à sa charge au titre des " Risques Statutaires " pour l 'ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. et/ou à l'IRCANTEC en application des lois n°83.634 du 13/07/1983 et n° 84.53 du 26/01/1984.
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-30 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Mars du Désert
Numéro d'enregistrement national: 21440179600088
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Code postal: 44850
Commune postale: Saint-Mars-du-Désert
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@saintmarsdudesert.fr 📧
Téléphone: +33 240774409 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344420 (2024-06-10)
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