PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurance
Brève description:
“Souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de SAINT-MARS-DU DÉSERT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01-2024_ASSUR_DO
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02-2024_ASSUR_RG
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description du marché:
“Garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence,...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03-2024_ASSUR_PJ
Titre: Protection juridique et risques annexes
Description du marché:
“Garantir l'assuré dans le cadre de sa PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE et de la PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS ET DES AGENTS. PROTECTION JURIDIQUE...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04-2024_ASSUR_AUTO
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'Assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05-2024_ASSUR_RS
Titre: Assurance des risques statutaires
Description du marché:
“Garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mises à sa charge au titre des " Risques Statutaires " pour l 'ensemble de son personnel...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Mars du Désert
Numéro d'enregistrement national: 21440179600088
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Code postal: 44850
Commune postale: Saint-Mars-du-Désert
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@saintmarsdudesert.fr 📧
Téléphone: +33 240774409 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 112-344420 (2024-06-10)