PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurance
Numéro de référence: 24GC007
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. le règlement de la consultation
Critère: Cf. le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Protection juridique et risques annexes
Description du marché: Protection juridique et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d'enregistrement national: 20007186800158
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 49220
Commune postale: Le lion d'angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valleesduhautanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241953174 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1033050.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439925 (2024-07-19)