Prestation de services d'assurances

Ville d'Eyguières

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ?

• Ville d'Eyguières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: M24ASS10
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance « RESPONSABILITÉ CIVILE »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Commune d'Eyguières
Code postal: 13430
Ville: Eyguières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance "PROTECTION FONCTIONNELLE"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance cyber-risques
Description du marché: Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:48 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:24 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de ville - Rue du couvent - 13430 Eyguières
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:24 📅
Lieu: Hotel de ville - Rue du couvent - 13430 Eyguières
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat - Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat - Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eyguières
Numéro d'enregistrement national: 21130035500016
Adresse postale: Hôtel de Ville
Rue du couvent
Code postal: 13430
Commune postale: Eyguières
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: service-marches.publics@mairie-eyguieres.fr 📧
Téléphone: 0490598800 📞
URL: http://www.eyguieres.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Vi.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable Non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : sans objet Vi.2) Informations sur les échanges électroniques : Sans objet Vi.3) Informations complémentaires : Sans objet Vi.4) Procédures de recours Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Cs 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Vi.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Sans objet Vi.4.3) Introduction de recours : Sans objet Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Cs 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 472789
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444277 (2024-07-22)

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