PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE AU BENEFICE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE CRAPONNE ET DU CCAS DE CRAPONNE

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance au benefice du groupement de commande de la ville de craponne et du ccas de craponne
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice : -de la Commune de Craponne - du CCAS de Craponne et de sa résidence...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des Elus et Agents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et auto-missions”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Droits statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Individuelle accident et assistance”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Craponne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 6 du Règlement de Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Craponne
Numéro d'enregistrement national: 21690069600016
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: 0478578282 📞
URL: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469374 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469374 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 692347
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317731 (2024-05-27)