PRESTATION D'ASSURANCE POUR LA SOGES

Société de Gestion des Équipements du Sud (972)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• Société de Gestion des Équipements du Sud (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour la soges
Numéro de référence: SOGES/DCE/12/2024
Brève description: PRESTATION D'ASSURANCE POUR LA SOGES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/12-1/2024
Description du marché: Souscription de contrat d'assurance de dommages aux biens et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/12-2/2024
Description du marché: Souscription de contrat d'assurance de responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/12-3/2024
Description du marché:

Souscription de contrat d'assurance portant sur la responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/12-4/2024
Description du marché: Souscription de contrat d'assurance de complémentaire santé
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: SOGES/DCE/12-5/2024
Description du marché: Souscription de contrat de prévoyance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de Gestion des Équipements du Sud (972)
Numéro d'enregistrement national: 82369133200022
Adresse postale: ZA Les côteaux
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soges972.fr 📧
Téléphone: +33 596551964 📞
Fax: +33 596551964 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Société de Gestion des Equipements du Sud
Numéro d'enregistrement national: 8236913320022
Code postal: 97218
Commune postale: Sainte-Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@soges972.fr 📧
Téléphone: +33 596551964 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705549 (2024-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)