Prestation d'études d'impacts environnementales pour les projets ENEREO

Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Prestation d'études d'impacts environnementales pour les projets ENEREO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-14 Avis de marché
2024-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'études d'impacts environnementales pour les projets ENEREO
Brève description: Prestation d'études d'impacts environnementales pour les projets ENEREO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Prestation d'études d'impacts environnementales pour les projets ENEREO
Description du marché: Cf. dossier de consultation
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
1 Valeur technique de l’offre 2 Prix 3 Délais 4 Considérations environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution exact : région PACA

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. dossier de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Le DUME, à compléter et à signer, Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…), - Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) - Plaquette de présentation de la Société. - Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanne.meunier@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 15/02/2024 à 10h00
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099539 (2024-02-14)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 777 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère:
1 – Technique 40 points 2 – Prix 35 points 3 – Délais 20 points 4 – Considérations environnementales 5 points
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Code postal: 86000
Ville: Poitiers

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 99539-2024
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Titre: Grpt ARCA2E/ECOMED/COMPOSITE Titulaire : ARCA2E
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 777 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ARCA2E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCA2E
Numéro d'enregistrement national: 32324416000145
Adresse postale: 1025 RUE HENRI BECQUEREL BAT. 25
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARCA2E
Courrier électronique: contact@arca2e.fr 📧
Téléphone: +33 046764747 📞
URL: https://www.arca2e.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Département: Tribunal administratif de poitiers
Commune postale: Poitiers
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 045-130272 (2024-03-01)
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