PASSATION DES MARCHES D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS 52-.

SDIS52

PASSATION DES MARCHES D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS 52 décomposés en 8 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PASSATION DES MARCHES D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS 52-.
Numéro de référence: 2024-24
Brève description:
PASSATION DES MARCHES D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS 52 décomposés en 8 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Autres informations sur le renouvellement:
il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2029 à minuit
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bris de machines
Description du marché: BRIS DE MACHINES
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilite civile et risques annexex
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXEX
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte vehicule et risques annexes
Description du marché: FLOTTE VEHICULE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires agents affilies cnracl
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection sociale spv
Description du marché: PROTECTION SOCIALE SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION FONCTIONNELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS52
Numéro d'enregistrement national: 28520001000046
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@sdis52.fr 📧
Téléphone: 0325302525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33437 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33437 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621621 (2024-10-14)