PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029

Mairie de Hombourg-Haut

Estimation de chaque lot en euros/an - Critères de Sélection : voir article 4 et annexe 1 du Règlement de Consultation (Prix 50 % Valeur technique 50 %) Offres valables 180 jours à partir de la date des réception des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
Numéro de référence: 2024ASSURANCES
Brève description:
Estimation de chaque lot en euros/an - Critères de Sélection : voir article 4 et annexe 1 du Règlement de Consultation (Prix 50 % Valeur technique 50 %) Offres valables 180 jours à partir de la date des réception des offres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2024ASSURANCEDOB
Titre: LOT N° 01
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024ASSURANCERC
Titre: LOT N° 02
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024ASSURANCEAUTO
Titre: LOT N° 03
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES PSE OBLIGATOIRE : BRIS MECANIQUE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024ASSURANCEPROJU
Titre: LOT N° 04
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Article 4 et annexe 1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de HOMBOURG-HAUT
Numéro d'enregistrement national: 21570332300257
Adresse postale: 17 Rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-haut
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@hombourg-haut.com 📧
Téléphone: +33 387814869 📞
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmi.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387473 (2024-06-28)