PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
Mairie de Hombourg-Haut
Estimation de chaque lot en euros/an - Critères de Sélection : voir article 4 et annexe 1 du Règlement de Consultation (Prix 50 % Valeur technique 50 %) Offres valables 180 jours à partir de la date des réception des offres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N° 01
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N° 02
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N° 03
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES PSE OBLIGATOIRE : BRIS MECANIQUE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N° 04
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Article 4 et annexe 1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de HOMBOURG-HAUT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-haut
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@hombourg-haut.com 📧
Téléphone: +33 387814869 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmi.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387473 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
Numéro de référence:
2024ASSURANCES
Brève description:
Estimation de chaque lot en euros/an - Critères de Sélection : voir article 4 et annexe 1 du Règlement de Consultation (Prix 50 % Valeur technique 50 %) Offres valables 180 jours à partir de la date des réception des offres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024ASSURANCEDOB
Titre: LOT N° 01
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024ASSURANCERC
Titre: LOT N° 02
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024ASSURANCEAUTO
Titre: LOT N° 03
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES PSE OBLIGATOIRE : BRIS MECANIQUE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024ASSURANCEPROJU
Titre: LOT N° 04
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Article 4 et annexe 1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de HOMBOURG-HAUT
Numéro d'enregistrement national:
21570332300257
Adresse postale: 17 Rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-haut
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@hombourg-haut.com 📧
Téléphone: +33 387814869 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmi.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387473 (2024-06-28)
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