PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029

Mairie de Hombourg-Haut

Estimation de chaque lot en euros/an - Critères de Sélection : voir article 4 et annexe 1 du Règlement de Consultation (Prix 50 % Valeur technique 50 %) Offres valables 180 jours à partir de la date des réception des offres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
Numéro de référence: 2024ASSURANCES
Brève description:
“Estimation de chaque lot en euros/an - Critères de Sélection : voir article 4 et annexe 1 du Règlement de Consultation (Prix 50 % Valeur technique 50 %)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES PSE OBLIGATOIRE : BRIS MECANIQUE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Article 4 et annexe 1 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de HOMBOURG-HAUT
Numéro d'enregistrement national: 21570332300257
Adresse postale: 17 Rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-haut
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@hombourg-haut.com 📧
Téléphone: +33 387814869 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmi.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 126-387473 (2024-06-28)