Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Numéro de référence: 24S-ASS IARD
Brève description:
“Le marché concerne les assurances :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Responsabilité civile...”
Brève description
Le marché concerne les assurances :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Responsabilité civile dirigeants
- Flotte véhicules et risques annexes
- Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
- Protection fonctionnelle
- Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
- Protection juridique.
Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.
Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 913 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (H.T.) : 250 000,00 euro(s) Ht.
Se reporter au Ccp de chaque lot”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochain renouvellement en 2029” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères de la valeur technique : Voir Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères du prix : Voir Règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 euro(s) Ht.
Se reporter au Ccp de chaque lot” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile dirigeants”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (H.T.) : 8 500,00 euro(s) Ht.
Se reporter au Ccp de chaque lot” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 euro(s) Ht.
Se reporter au Ccp de chaque lot” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (H.T.) : 20 000,00 euro(s) Ht.
Se reporter au Ccp de chaque lot”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (H.T.) : 10 000,00 euro(s) Ht.
Se reporter au Ccp de chaque lot”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (H.T.) : 65 000,00 euro(s) Ht.
Se reporter au Ccp de chaque lot” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-De-Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un...”
Liste et brève description des conditions
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
- Une fiche « informations organisme porteur du risque »
- La justification de l'agrément et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
- Une fiche « informations organisme porteur du risque »
- La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Le candidat se présente soit : - Assureur seul - Assureurs groupés - Assureur(s) + intermédiaire (ou gestionnaire). Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (cf. article 1.3 du règlement de la consultation)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Origine du financement : Fonds propres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat”
“Les critères de pondérations sont les suivants :
- lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 :
¤Prix : 55 points (sous-critères : cf. Rc)
¤Valeur technique : 45 points...”
Les critères de pondérations sont les suivants :
- lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 :
¤Prix : 55 points (sous-critères : cf. Rc)
¤Valeur technique : 45 points (sous-critères : cf. Rc)
- lot 5 :
¤Prix : 50 points (sous-critères : cf. Rc)
¤Valeur technique : 50 points (sous-critères : cf. Rc)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406483 (2024-07-04)