Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Numéro de référence: 24S-ASS IARD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 913 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations complémentaires:

Valeur estimée (H.T.) : 250 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Adresse postale: Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne)
Code postal: 09000
Ville: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochain renouvellement en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères de la valeur technique : Voir Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères du prix : Voir Règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:

Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilité civile dirigeants
Description du marché: Responsabilité civile dirigeants
Informations complémentaires:

Valeur estimée (H.T.) : 8 500,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:

Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations complémentaires:

Valeur estimée (H.T.) : 20 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Informations complémentaires:

Valeur estimée (H.T.) : 10 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description du marché: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Informations complémentaires:

Valeur estimée (H.T.) : 65 000,00 euro(s) Ht. Se reporter au Ccp de chaque lot

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-De-Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-29 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Paul-De-Jarrat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - Une fiche « informations organisme porteur du risque » - La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Le candidat se présente soit : - Assureur seul - Assureurs groupés - Assureur(s) + intermédiaire (ou gestionnaire). Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (cf. article 1.3 du règlement de la consultation)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Origine du financement : Fonds propres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint Paul De Jarrat
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: 0561040900 📞
Fax: 0561029585 📠
URL: http://smdea09.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495485 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495485 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de pondérations sont les suivants : - lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : ¤Prix : 55 points (sous-critères : cf. Rc) ¤Valeur technique : 45 points (sous-critères : cf. Rc) - lot 5 : ¤Prix : 50 points (sous-critères : cf. Rc) ¤Valeur technique : 50 points (sous-critères : cf. Rc) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406483 (2024-07-04)

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