Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Tarn (81)
SDIS 81
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Tarn (81).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Qui ?- • SDIS 81
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Tarn (81)
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Tarn (81).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-03-01
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-03-02
Titre: Bris de machines
Description du marché:
“Bris de machines”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-03-03
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-03-04
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-03-05
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description du marché:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024-03-06
Titre: Protection sociale S.P.V.
Description du marché:
“Protection sociale S.P.V.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2024-03-07
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2024-03-08
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 2024-03-09
Titre: Cyber risque
Description du marché:
“Cyber risque”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité professionnelle, technique et financière”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 81
Numéro d'enregistrement national: 28810001900018
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Code postal: 81012
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis81.fr 📧
Téléphone: +33 563773518 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412279 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Tarn (81)
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Tarn (81).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-03-01
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-03-02
Titre: Bris de machines
Description du marché:
“Bris de machines”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-03-03
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-03-04
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-03-05
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description du marché:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024-03-06
Titre: Protection sociale S.P.V.
Description du marché:
“Protection sociale S.P.V.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2024-03-07
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2024-03-08
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 2024-03-09
Titre: Cyber risque
Description du marché:
“Cyber risque”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité professionnelle, technique et financière”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 81
Numéro d'enregistrement national: 28810001900018
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Code postal: 81012
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis81.fr 📧
Téléphone: +33 563773518 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-412279 (2024-07-08)
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