Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'université Savoie Mont Blanc
Reference number: 2024-03S
Brève description:
“Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'université Savoie Mont Blanc”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“Assistance rapatriement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère prix (55 points)
Valeur technique (45 points)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Savoie Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 19730858800015
Adresse postale: Université Savoie Mont Blanc 27 RUE MARCOZ
Code postal: 73011
Commune postale: Chambery cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@univ-smb.fr📧
Téléphone: 0479758568📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Université Savoie Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 19730858800015
Adresse postale: Université Savoie Mont Blanc 27 RUE MARCOZ
Code postal: 73011
Commune postale: Chambery cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@univ-smb.fr📧
Téléphone: 0479758568📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
53 Boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375416 (2024-06-24)
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 141-438281 (2024-07-19)
Avis de marché (2024-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 167-515832 (2024-08-27)