Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'université Savoie Mont Blanc

Université Savoie Mont Blanc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Université Savoie Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché
2024-07-19	Avis de marché
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'université Savoie Mont Blanc
Numéro de référence: 2024-03S
Brève description:

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'université Savoie Mont Blanc

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assistance rapatriement
Description du marché: Assistance rapatriement
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère prix (55 points) Valeur technique (45 points)

Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Le soumissionnaire (ou tous les membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra en outre justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner dans les conditions décrites à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Savoie Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 19730858800015
Adresse postale: Université Savoie Mont Blanc 27 RUE MARCOZ
Code postal: 73011
Commune postale: Chambery cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@univ-smb.fr 📧
Téléphone: 0479758568 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375416 (2024-06-24)

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d3df42b-80a0-4692-9940-94ea15493c66-01
Source: OJS 2024/S 141-438281 (2024-07-19)

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d3464ad2-4533-4280-a535-5e81d6456382-01
Source: OJS 2024/S 167-515832 (2024-08-27)

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