Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Numéro de référence: 2024_ASSURANCES_DAB
Brève description:

Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_ASSURANCES_DAB
Code postal: 71000
Ville: Sance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Priorité des textes - Etendue des garanties - Montant des franchises Montant des garanties - Gestion voir la description au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire D.C.1 complété: voir description au règlement de la consultation

Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.: voir description au règlement de la consultation

Une fiche « informations organisme porteur du risque »: voir description au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire D.C.2 complété: voir description au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le formulaire D.C.2 complété: voir description au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 287100010
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sance
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: 0385353747 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée est mentionnée en hors taxes, sous réserve des évolutions de taxation à compter du 1er janvier 2025. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Variantes libres et imposées selon les conditions définies au règlement de la consultation. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard le 15/07/2024 à 12h00. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Type de contrat : marché public de services - La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le sitewww.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368366 (2024-06-20)

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