OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON - MARCHÉ 2024AN-08 LOT 2 : CONTRÔLE TECHNIQUE

Assemblée nationale

Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
2024-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON - MARCHÉ 2024AN-08 LOT 2 : CONTRÔLE TECHNIQUE
Numéro de référence: 2024AN-08_Lot2
Brève description:
Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: 2024AN-08_Lot2
Description du marché:
Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon, à Paris 7ème.
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Pertinence de l'équipe envisagée, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15) 2. Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15) 3. Pertinence de l'organisation du travail avec les différentes parties prenantes et moyens d'exécution, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (10)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec le titulaire un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-26 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: DACP 126 rue de l'université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec son un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434742 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-07-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 15:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec son un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Certaines pièces du DCE trop volumineuses seront à télécharger sur Wimi via le lien indiqué dans le règlement de la consultation.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02b6d28b-ab1c-41e7-8d75-092cc5a3ea3b-01
Source: OJS 2024/S 142-441029 (2024-07-22)
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