OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON - MARCHÉ 2024AN-08 LOT 2 : CONTRÔLE TECHNIQUE
Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON - MARCHÉ 2024AN-08
LOT 2 : CONTRÔLE TECHNIQUE
Numéro de référence: 2024AN-08_Lot2
Brève description:
“Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l'article L. 125-1 du code de la construction et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon, à Paris 7ème.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Pertinence de l'équipe envisagée, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15)
2. Pertinence et cohérence du temps et des ressources alloués à la mission appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15)
3. Pertinence de l'organisation du travail avec les différentes parties prenantes et moyens d'exécution, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (10)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
“En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec son un marché de service sans...”
En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec son un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-434742 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-07-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 15:00:00 📅
“En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec son un marché de service sans...”
En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec son un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Certaines pièces du DCE trop volumineuses seront à télécharger sur Wimi via le lien indiqué dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 142-441029 (2024-07-22)