Missions de géomètre expert pour la ZAC Enova

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre expert pour la ZAC Enova
Numéro de référence: M2024-22
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission de géomètre-expert sur la ZAC Enova”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mission de géomètre-expert sur la ZAC Enova”
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Document relatif au pouvoir de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Inscription à l'ordre des Géomètres-Experts”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Enova Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 4444
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0581762442 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://enova-labege-toulouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38299 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38299 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché à prix unitaires prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: EE449C03-9BB5-0F45-8EBC416AD6418595
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794426 (2024-12-20)