Missions de diagnostics amiante et plomb, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics amiante et plomb, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle technique pour la Loire Atlantique
Description du marché: Contrôle technique pour la Loire Atlantique
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle technique pour la Vendée
Description du marché: Contrôle technique pour la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour la Loire Atlantique
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour la Loire Atlantique
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour la Vendée
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour la Vendée
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: CSPS pour la Loire Atlantique
Description du marché: CSPS pour la Loire Atlantique
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: CSPS pour la Vendée
Description du marché: CSPS pour la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes universite
Numéro d'enregistrement national: 13002974700016
Adresse postale: 1 QUAI DE TOURVILLE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.guitteny@univ-nantes.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités) des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 77566576300154
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 40 99 46 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540683 (2024-09-06)