Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour les projets de construction, d'acquisition-amélioration et de réhabilitation de LOT HABITAT

Lot habitat

La présente consultation a pour objet, sur la durée de cet accord-cadre mono-attributaire décomposé en 2 lots, concernant les futurs projets de constructions, acquisitions-améliorations, et réhabilitations de Lot Habitat, la réalisation de : - la mission de contrôle technique, y compris la réalisation des DPE, des mesures finales de perméabilité à l'air RE2020, des attestations accessibilité handicapés et acoustique (lot 1) ; - la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé SPS (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-04 Avis de marché
2025-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour les projets de construction, d'acquisition-amélioration et de réhabilitation de LOT HABITAT
Numéro de référence: AC BC & SPS
Brève description:
La présente consultation a pour objet, sur la durée de cet accord-cadre mono-attributaire décomposé en 2 lots, concernant les futurs projets de constructions, acquisitions-améliorations, et réhabilitations de Lot Habitat, la réalisation de : - la mission de contrôle technique, y compris la réalisation des DPE, des mesures finales de perméabilité à l'air RE2020, des attestations accessibilité handicapés et acoustique (lot 1) ; - la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé SPS (lot 2)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Département du Lot
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est renouvelable au terme de la première période, par tacite reconduction, pour une période complémentaire de 36 mois. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de coordination SPS
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Coordination SPS
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lot Habitat - 23 av. A. Juin - 46000 Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-06 09:30:00 📅
Lieu: Lot Habitat - 23 av. A. Juin - 46000 Cahors
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lot habitat
Numéro d'enregistrement national: 152
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAROUSSET Agnès
Courrier électronique: ophlm46@lot-habitat.com 📧
Téléphone: 0565539529 📞
URL: http://www.lot-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lot-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553619 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A54650FE-03F3-B477-C8B7E3BD1AE7C405
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672444 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500002
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Missions de contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1553619-1-1-1
Code postal: 78180
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.montauban-cahors@socotec.com 📧
Téléphone: 0563666006 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1553619-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 672444-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04A9876B-DD03-59CE-1772BB8FF9B85543
Source: OJS 2025/S 044-141991 (2025-02-28)