Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour les projets de construction, d'acquisition-amélioration et de réhabilitation de LOT HABITAT
Lot habitat
La présente consultation a pour objet, sur la durée de cet accord-cadre mono-attributaire décomposé en 2 lots, concernant les futurs projets de constructions, acquisitions-améliorations, et réhabilitations de Lot Habitat, la réalisation de : - la mission de contrôle technique, y compris la réalisation des DPE, des mesures finales de perméabilité à l'air RE2020, des attestations accessibilité handicapés et acoustique (lot 1) ; - la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé SPS (lot 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Lot
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-04 | Avis de marché |
| 2025-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour les projets de construction, d'acquisition-amélioration et de réhabilitation de LOT HABITAT
Numéro de référence:
AC BC & SPS
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Département du Lot
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Missions de coordination SPS
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Coordination SPS
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lot Habitat - 23 av. A. Juin - 46000 Cahors
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-06 09:30:00 📅
Lieu: Lot Habitat - 23 av. A. Juin - 46000 Cahors
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lot habitat
Numéro d'enregistrement national:
152
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAROUSSET Agnès
Courrier électronique: ophlm46@lot-habitat.com 📧
Téléphone: 0565539529 📞
URL: http://www.lot-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lot-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553619 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
A54650FE-03F3-B477-C8B7E3BD1AE7C405
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672444 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202500002
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Missions de contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
1553619-1-1-1
Code postal: 78180
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.montauban-cahors@socotec.com 📧
Téléphone: 0563666006 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1553619-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 672444-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
04A9876B-DD03-59CE-1772BB8FF9B85543
Source: OJS 2025/S 044-141991 (2025-02-28)