Missions de contrôle technique (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Mairie de Marignane

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre sera utilisé pour l'ensemble des opérations qui concernent des travaux de bâtiment et de génie civil. Concernant le CSPS, les opérations concernées seront uniquement celles nécessitant des prestations de niveau 3 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Exploitation France
• AS COURTHEZON AASCO

Qui ?

• Mairie de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché
2024-08-01	Avis de marché
2024-09-03	Avis de marché
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence: 2024-019-ETU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Missions de contrôleur technique
Description du marché: Missions de contrôleur technique
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Services de contrôle technique 📦

Adresse postale: Selon opérations de travaux
Code postal: 13700
Ville: Marignane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passé pour assurer des missions L/S/Ps/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Re2020/Viel simultanées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Missions de l'interlocuteur direct du Maitre d'ouvrage et de ses collaborateurs dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Description du marché: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passé pour assurer des missions de niveau 3 et 2 simultanées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent marché est financé sur le budget communal

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - Cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE DISSES Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442311186 📞
URL: http://www.marignane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509062 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509062 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 555273
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464932 (2024-07-31)

Avis de marché (2024-08-01)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

LOTS: Au lieu de Lot 1 - Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht Lot 2 - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht, lire Lot 1 - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht Lot 2 - Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1560fef2-18dd-4076-9760-e068e98f00e5-01
Source: OJS 2024/S 150-466900 (2024-08-01)

Avis de marché (2024-09-03)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.10: Au lieu de Critères lot 1 : Description: Temps passé pour assurer des missions L/S/Ps/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Re2020/Viel simultanées Pondération (points, valeur exacte): 40 Description: Missions de l'interlocuteur direct du Maitre d'ouvrage et de ses collaborateurs dédiés au marché Pondération (points, valeur exacte): 20 Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 40, lire Critères lot 1 : Description: Temps passé pour assurer des missions L/S/Ps/Le/Hand/Att Hand/Th/Att Re2020/Viel simultanées Pondération (points, valeur exacte): 30 Description: Missions de l'interlocuteur direct du Maitre d'ouvrage et de ses collaborateurs dédiés au marché Pondération (points, valeur exacte): 20 Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10: Au lieu de Critères lot 2 : Description: Temps passé pour assurer des missions de niveau 3 et 2 simultanées Pondération (points, valeur exacte): 40 Description: Missions de l'interlocuteur direct du Maitre d'ouvrage et de ses collaborateurs dédiés au marché Pondération (points, valeur exacte): 20 Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 40, lire Critères lot 2 : Description: Temps passé pour assurer des missions de niveau 3 et 2 simultanées Pondération (points, valeur exacte): 30 Description: Missions de l'interlocuteur direct du Maitre d'ouvrage et de ses collaborateurs dédiés au marché Pondération (points, valeur exacte): 20 Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 50

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1560fef2-18dd-4076-9760-e068e98f00e5-01
Source: OJS 2024/S 172-528978 (2024-09-03)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024rl033
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Missions de contrôleur technique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Informations sur la sous-traitance
Description: Missions Viel
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Missions Viel
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 1509062-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batiment.marseille@apave.com 📧
Téléphone: 0496152260 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AS COURTHEZON AASCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: As courthezon aasco
Numéro d'enregistrement national: 1509062-1-2-1
Adresse postale: 62 Rue Cesaria Evora
Code postal: 84350
Commune postale: Courthezon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: secretariat@aasco.fr 📧
Téléphone: 0490287156 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49043
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 464932-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants renseignés sont les montants maximum de chaque accord-cadre toutes reconductions confondues. La date d'attribution correspond à l'attribution par la Commission d'appel d'offres. Les deux lots ont été notifiés le 6 décembre 2024

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2CE3A52-FF3B-67C8-C01767E8CD6369E3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 241-757610 (2024-12-10)

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