Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette

syndicat de gestion de L'Eygoutier

Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations font l'objet d'une Tranche Ferme composée de la Mission témoin et d'une Mission Complémentaire, la mission OPC. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 3 654 000 euro(s) H.T. (valeur novembre 2004) > Les aménagements prévus sur le secteur Eygoutier sont estimés à 3 320 000 euro(s) HT > Les aménagements prévus sur le secteur Planquette sont estimés à 334 000 euro(s) HT Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux. Il est précisé que la date prévisionnelle de début du contrat de maitrise d'oeuvre est fixée à courant janvier 2025. Le Maître d'Ouvrage attend une livraison des travaux au plus tard en décembre 2026, quel que soit le scenario retenu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• syndicat de gestion de L'Eygoutier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette
Numéro de référence: MOERENATURATIONV2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1556738
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Code postal: 83130
Ville: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Forfait de rémunération provisoire
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-12 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Numéro d'enregistrement national: 4212
Adresse postale: Siège social : Hôtel de Ville
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILL Hélène
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: 0494089846 📞
Fax: 0494089887 📠
URL: http://Www.Marches-Public.Info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 802D4C6F-C1D9-96F5-F7076D217C8D3C4C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687122 (2024-11-08)

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