Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques

grenoble alpes metropole gemapi

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il comprend : - Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement - Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• grenoble alpes metropole gemapi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché
2024-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Numéro de référence: 2024-ETU-REG-0152
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1469998
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bassin versant du Vernon, sur les communes de Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, et Vizille
Code postal: 38410
Ville: Vaulnaveys-Le-Haut
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-02 14:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats Attestation d'agrément « Digues » conformément aux articles R214-129 à R214-132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la partie forfaitaire Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement. La phase 1 démarrera à compter de la notification du marché. Un ordre de service sera émis par le pouvoir adjudicateur pour le démarrage des autres phases. Pour la partie à bons de commande Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole gemapi
Numéro d'enregistrement national: 20004071500159
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de la démarche qualité Iso certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du Ccap), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304996 (2024-05-21)

Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 487 938 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-3421
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237937.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 1469998-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chambery@safege.fr 📧
Téléphone: 0479264600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68494
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 304996-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Partie forfaitaire : 237 937.50 euro(s) Ht Partie accord-cadre à bons de commande : 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2AB19A66-D074-BB55-5C880490F8D62CC9
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2AB19A78-D2E6-5889-E94536D8119CEA25
Source: OJS 2024/S 183-563893 (2024-09-18)

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