L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il comprend : - Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement - Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Numéro de référence: 2024-ETU-REG-0152
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il comprend :
- Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement
- Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande :
A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP)
B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP
C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux
D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il comprend :
- Un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement
- Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande :
A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP)
B) La rédaction des dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'AVP
C) L'élaboration du plan de gestion des matériaux
D) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, APS, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Attestation d'agrément « Digues » conformément aux articles R214-129 à R214-132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la partie forfaitaire
Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement. La phase 1 démarrera à compter de la notification du marché. Un...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour la partie forfaitaire
Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement. La phase 1 démarrera à compter de la notification du marché. Un ordre de service sera émis par le pouvoir adjudicateur pour le démarrage des autres phases.
Pour la partie à bons de commande
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Dans le cadre de la démarche qualité Iso certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué...”
Dans le cadre de la démarche qualité Iso certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du Ccap), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580690
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304996 (2024-05-21)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 487 938 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-3421
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du Vernon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237937.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 1469998-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chambery@safege.fr📧
Téléphone: 0479264600📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68494
Région: Isère🏙️
“Partie forfaitaire : 237 937.50 euro(s) Ht
Partie accord-cadre à bons de commande : 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2AB19A66-D074-BB55-5C880490F8D62CC9
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2AB19A78-D2E6-5889-E94536D8119CEA25
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 183-563893 (2024-09-18)