Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans dont les missions seront les suivantes : - accompagner le montage puis le déroulement de la procédure de passation de la concession de service public ainsi que, le cas échéant, le contentieux lié à la procédure (tranche ferme) ; - contrôler la bonne réalisation des travaux et la gestion des Halles de transition par le concessionnaire (tranche optionnelle n°1) ; - contrôler la première année d'exécution du nouveau contrat d'exploitation (tranche optionnelle n°2). Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches, à prix mixte avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans
Numéro de référence: V24F0134
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1507298
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils financiers 📦

Adresse postale: Halles Chatelet
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations du présent marché sont découpées en tranches comme suit : - tranche ferme (Tf) : Accompagnement à la procédure de passation de la concession de service public et gestion du contentieux liée à la procédure de passation. - tranche optionnelle n°1 (To01) : Accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat du concessionnaire pendant la phase travaux et dans le contrôle de la gestion des Halles de transition. La tranche optionnelle n°1 sera affermie au plus tard le 31 décembre 2026. - tranche optionnelle n°2 (To02) : Accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat du concessionnaire pendant la première année d'exploitation après travaux. La tranche optionnelle n°2 sera affermie au plus tard à la date d'achèvement des opérations de réception des travaux. L'exécution des tranches peut être concomitante. Les tranches optionnelles seront affermies par courrier

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des indications contenues dans la Dpgf. Le détail des sous critères est indiqué dans l'article 8-2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement et du montant du Dqe. Le détail des sous critères est indiqué dans l'article 8-2 du règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible dans le dossier de consultation ainsi que sur le site Orléans et sa métropole (https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole ) mais le candidat peut produire ses propres documents. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur susmentionnée. En cas de candidature groupée, les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) en lien avec l'objet du marché public indiquant, dans la mesure du possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve par tout moyen de la détention des compétences suivantes : - conseil en ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics; - conseils en urbanisme, en foncier et en aménagement; - conseils en ingénierie juridique (aménagement, droit des sociétés et des copropriétés, contentieux, contrats administratifs complexes); - droit commercial et relations avec les commerçants; - technique (suivi de travaux)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507298 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507298 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Toutefois, une prise de connaissance des lieux par le candidat est possible selon les modalités décrites dans l'article 4-4 du règlement de consultation. => Audition : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. => Durée du contrat : Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations traitées à prix global et forfaitaire de la tranche ferme ou des tranches optionnelles si elles sont affermies. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

=> Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Toutefois, une prise de connaissance des lieux par le candidat est possible selon les modalités décrites dans l'article 4-4 du règlement de consultation.
=> Audition : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères.
=> Durée du contrat : Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations traitées à prix global et forfaitaire de la tranche ferme ou des tranches optionnelles si elles sont affermies.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456142 (2024-07-26)

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