Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale et spécialisée en sites pollués relative à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier

Grand Annecy

Le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande dans la limite de 15 000,00 euro(s) HT Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°à 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique. La durée maximum globale du marché est de 48 mois (hors période de validation du Grand Annecy) Les points de départ des délais d'exécution des missions sont donnés par ordre de service. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale et spécialisée en sites pollués relative à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier
Numéro de référence: 231105
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1388800
Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires:

Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Services relatifs à l'immobilier industriel 📦

Adresse postale: Territoire du Grand Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur le prix en euro(s) Ht du total global de la Dpgf/Bpu/Dad)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1388800 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1388800 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 713506
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/02/2024 à 12h00 au plus tard.

DLRO: Au lieu de Date: 12/02/2024 14h00, lire Date: 19/02/2024 à 14h00

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 19/02/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 777576-2023
Source: OJS 2024/S 024-071675 (2024-02-01)

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