Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Comsopgn
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Qui ?- • Comsopgn
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de prestations de conseil à caractère juridique et financier pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory
Description du marché:
Adresse postale: Dggn
4,Rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises : 10 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Valeur technique : 60 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comsopgn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54, Rue de la Guignière - BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smc.bdm.cafn.le-blanc@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0245728082 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186520 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Numéro de référence:
DCE9536
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
DCE9536
Titre: Mission de prestations de conseil à caractère juridique et financier pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory
Description du marché:
Assistance et le conseil en matière juridique, financière et stratégique durant les différentes phases du projet
Informations complémentaires:
La durée du marché est estimée à 48 mois (juin 2024 à juin 2028).
La mission s'exécute en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, tranches elles-mêmes constituées de phases définies (cf. DCE).
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers
📦
Adresse postale: Dggn
4,Rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises : 10 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Valeur technique : 60 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes.
A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 50 % du chiffre d'affaires global annuel.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comsopgn
Numéro d'enregistrement national:
110002011000044
Adresse postale: 54, Rue de la Guignière - BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smc.bdm.cafn.le-blanc@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0245728082 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186520 (2024-03-27)
Avis de marché (2024-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la DLDO
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51823cec-b34e-4dcf-bc0f-48305b09e416-01
Source: OJS 2024/S 081-243130 (2024-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la DLDO
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Le RPA modifie la date limite de dépôt des offres
Au lieu de lire : le 7 mai 2024 à 12 h00
Lire : le 14 mai 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51823cec-b34e-4dcf-bc0f-48305b09e416-01
Source: OJS 2024/S 081-243130 (2024-04-23)
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