Médecins correspondants
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Le présent accord-cadre a pour objet les missions d'assistance à examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRPF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-30 | Avis de marché |
| 2024-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médecins correspondants
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 234 968 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La stratégie RSE sera appréciée au regard des éléments énoncés au sein du Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments énoncés au sein du Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-21 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF RC
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont prévus au sein des documents de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpf.fr 📧
Téléphone: 04 95 04 63 58 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NFvNRkRrM4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NFvNRkRrM4 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064704 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médecins correspondants
Numéro de référence:
2024.AO.4.002
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les missions d'assistance à examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRPF.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 234 968 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024.AO.4.002
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet les missions d'assistance à examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRPF. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La stratégie RSE sera appréciée au regard des éléments énoncés au sein du Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments énoncés au sein du Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-21 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF RC
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont prévus au sein des documents de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national:
34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpf.fr 📧
Téléphone: 04 95 04 63 58 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NFvNRkRrM4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NFvNRkRrM4 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064704 (2024-01-30)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 234 968 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 196 320 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 196 320 💰
Description
Titre: Medecins correspondants
Description du marché:
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments énoncés au sein du Règlement de Consultation.
Stratégie RSE
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 196 320 💰
Offre la plus basse: 196 320 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medica europe
Nom et adresse du contractant
Nom: Medica europe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 96 Boulevard de l'Europe BP 20259 Clairière de l'Anjoluy
Code postal: 13747
Commune postale: Vitrolles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@medicaeurope.fr 📧
Téléphone: 04 42 41 68 92 📞
URL: https://www.absenteisme.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc 17 avenue Général Leclerc
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: 0495046358 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 082-248580 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 234 968 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 196 320 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 196 320 💰
Description
Titre: Medecins correspondants
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet les missions d'assistance à examen médical, pour le compte des
médecins conseil de la CPRPF. La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses
Techniques Particulières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments énoncés au sein du Règlement de Consultation.
Stratégie RSE
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024.AO.4.002
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 196 320 💰
Offre la plus basse: 196 320 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
MEDICA EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medica europe
Nom et adresse du contractant
Nom: Medica europe
Numéro d'enregistrement national:
447 739 020 00025
Adresse postale: 96 Boulevard de l'Europe BP 20259 Clairière de l'Anjoluy
Code postal: 13747
Commune postale: Vitrolles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@medicaeurope.fr 📧
Téléphone: 04 42 41 68 92 📞
URL: https://www.absenteisme.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc 17 avenue Général Leclerc
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: 0495046358 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 082-248580 (2024-04-24)
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