Marchés de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Brest
Ville de Brest
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brest. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées (lots 2 à 5). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-22 | Avis de marché |
| 2024-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Brest
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2024-5033
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brest. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes"”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes"”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions"
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions"”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Lieu:
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brest
Numéro d'enregistrement national: 21290019500018
Adresse postale: 2, rue Frézier
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL: https://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-641563 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Brest
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2024-5033
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brest. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes"”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes"”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions"
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions"”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Lieu:
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brest
Numéro d'enregistrement national: 21290019500018
Adresse postale: 2, rue Frézier
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL: https://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-641563 (2024-10-22)
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“-une PSE facultative décrite à l'article 2.3 du RC -une variante libres est autorisée dans les conditions de l'article 2.4 du RC”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“-2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 2.3 du RC”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“-une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite à l'article 2.3 du RC”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“article 2.1 procédure - principales caractéristiques : ajout de la mention "les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées...”
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“lot 1 : 1 PSE facultative décrite à l'article 2.3 du RC”
“la date limite de remise des offres a été modifiée au 05/12/2024 à 12h00”
“lot 1 : une variante libre autorisée dans les conditions de l'article 2.4 du RC”
“lot 2 : 2 PSE obligatoires décrites à l'article 2.3 du RC”
“lot 3 : une PSE obligatoire décrite à l'article 2.3 du RC lot 3 : variantes non autorisées”
“lot 4 : variantes non autorisées”
“lot 5 : variantes non autorisées”
“la date d'ouverture des plis est modifiée au 05/12/2024 à 14h00”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 191e2bbb-489a-4a87-a560-a9abce5b5b59-01
Source: OJS 2024/S 215-670872 (2024-10-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“-une PSE facultative décrite à l'article 2.3 du RC -une variante libres est autorisée dans les conditions de l'article 2.4 du RC”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“-2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 2.3 du RC”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“-une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite à l'article 2.3 du RC”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“article 2.1 procédure - principales caractéristiques : ajout de la mention "les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées...”
“lot 1 : 1 PSE facultative décrite à l'article 2.3 du RC”
Afficher plus (7)
“la date limite de remise des offres a été modifiée au 05/12/2024 à 12h00”
“lot 1 : une variante libre autorisée dans les conditions de l'article 2.4 du RC”
“lot 2 : 2 PSE obligatoires décrites à l'article 2.3 du RC”
“lot 3 : une PSE obligatoire décrite à l'article 2.3 du RC lot 3 : variantes non autorisées”
“lot 4 : variantes non autorisées”
“lot 5 : variantes non autorisées”
“la date d'ouverture des plis est modifiée au 05/12/2024 à 14h00”
Version de l’avis antérieur à modifier: 191e2bbb-489a-4a87-a560-a9abce5b5b59-01
Source: OJS 2024/S 215-670872 (2024-10-31)
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- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)