Marchés de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Brest

Ville de Brest

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brest. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées (lots 2 à 5). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Brest
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2024-5033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions"
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. -La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. -Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. - Une visite des risques sera éventuellement programmée par l'acheteur - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brest
Numéro d'enregistrement national: 21290019500018
Adresse postale: 2, rue Frézier
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL: https://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-641563 (2024-10-22)

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

-une PSE facultative décrite à l'article 2.3 du RC -une variante libres est autorisée dans les conditions de l'article 2.4 du RC

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

-2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 2.3 du RC

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

-une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite à l'article 2.3 du RC

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. -La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. -Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. - Une visite des risques sera éventuellement programmée par l'acheteur -les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

article 2.1 procédure - principales caractéristiques : ajout de la mention "les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens."

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

lot 1 : 1 PSE facultative décrite à l'article 2.3 du RC

la date limite de remise des offres a été modifiée au 05/12/2024 à 12h00

lot 1 : une variante libre autorisée dans les conditions de l'article 2.4 du RC

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: lot 2 : 2 PSE obligatoires décrites à l'article 2.3 du RC
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

lot 3 : une PSE obligatoire décrite à l'article 2.3 du RC lot 3 : variantes non autorisées

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte: lot 4 : variantes non autorisées
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:

lot 5 : variantes non autorisées

la date d'ouverture des plis est modifiée au 05/12/2024 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 191e2bbb-489a-4a87-a560-a9abce5b5b59-01
Source: OJS 2024/S 215-670872 (2024-10-31)

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