MARCHES D'ASSURANCES SEPARES POUR LES BESOINS DU GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE, LE CCAS ET LE SIEP POUR UNE DUR2E DE 4 ANS

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHES D'ASSURANCES SEPARES POUR LES BESOINS DU GROUPMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE, LE CCAS ET LE SIEP POUR UNE DUR2E DE 4 ANS
Numéro de référence: 20/2024
Brève description:
“1 Multirisques patrimoine immobilier et contenu 2 Responsabilité civile et protection juridique 3 Flotte automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les risques à assurer correspondent au patrimoine immobilier (et son contenu) de la Ville lié à toutes les missions remplies par la collectivité territoriale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de garantir la Ville contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de garantir le parc des véhicules”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour parc de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Moirans
Numéro d'enregistrement national: 21380239000012
Adresse postale: Place de l'Assemblée Départementale
Code postal: 38346
Commune postale: Moirans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@ville-moirans.fr 📧
Téléphone: 0476357729 📞
Fax: 0476357752 📠
URL: http://www.ville-moirans.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-moirans.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513002 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 522021
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-519665 (2024-08-27)