Marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Loire

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Loire
Reference number: 24FS-DAJCP-2182-G
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne la...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 982 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“prochaine consultation en septembre 2029”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) HT...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit respecter la formulation tous risques. Toute exclusion complémentaire devra être détaillée. La structuration tarifaire devra être respectée...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Le formulaire D.C.1 Le mandat délivré par l'organisme porteur du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) 2 - La justification de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance : sans objet Cautionnement et garantie : sans objet Forme juridique : voir détails dans l'article 1.3 du RC. La composition du groupement ne peut...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54239 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54239 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tous les lots : variantes facultatives (cf. article 2.2 du règlement de consultation (Rc)) Variantes obligatoires pour les lots 1 et 2 (voir article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 68B381DE-E382-3DB9-73BE7C1779133419
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 68B381EE-B9B9-6097-00A100EAB2C4FF0F
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611701 (2024-10-09)