Marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Loire

Département de la Loire

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-09 Avis de marché
2025-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Loire
Numéro de référence: 24FS-DAJCP-2182-G
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de la Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 982 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: prochaine consultation en septembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées à l'article 3 de l'acte d'engagement
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) HT tous dommages confondus et 5 000 000 euro(s) HT pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché:
Le candidat doit respecter la formulation tous risques. Toute exclusion complémentaire devra être détaillée. La structuration tarifaire devra être respectée (détention permanente, transport et détention temporaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Le formulaire D.C.1 Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque Une fiche « informations organisme porteur du risque » Le formulaire D.C.2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Avance : sans objet Cautionnement et garantie : sans objet Forme juridique : voir détails dans l'article 1.3 du RC. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cela n'est pas applicable à un membre du groupement dont la présence était liée à une variante ou une prestation supplémentaire non retenue par l'acheteur. Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54239 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54239 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tous les lots : variantes facultatives (cf. article 2.2 du règlement de consultation (Rc)) Variantes obligatoires pour les lots 1 et 2 (voir article 2.3 du Rc) Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives pour les lots 1 et 2. Elles sont obligatoires sur le lot 3. Les lots 4 et 5 ne sont pas concernés. Voir article 2.3 du Rc. Voie électronique : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 68B381DE-E382-3DB9-73BE7C1779133419
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 68B381EE-B9B9-6097-00A100EAB2C4FF0F
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611701 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 982 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 522864.01 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1030
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 522864.01 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 521070.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 54239-1-3-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 05 49 32 22 58 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1793.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 54239-1-4-1
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: 0387033248 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 611701-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Les montants indiqués sont annuels
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0E1268A5-EBA3-856D-FF75B4FF59CC1192
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0E1268B5-B132-E350-F82A8B120A54DABE
Source: OJS 2025/S 096-324774 (2025-05-19)
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