Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Nîmes
Ville de Nîmes
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Nîmes Les prestations sont alloties de la manière suivante: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 : Tous risques matériels loués Lot 3 : Tous risques expositions Les prestations de chacun des lots seront rémunérées par un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Nîmes
Numéro de référence: 24S030SL
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Nîmes Les prestations sont alloties de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 288 560 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque...”
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Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tous Risques matériels loués Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Tous Risques Expositions Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal Ville de Nîmes en section de fonctionnement”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-629274 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Nîmes
Numéro de référence: 24S030SL
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Nîmes Les prestations sont alloties de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 288 560 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque...”
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tous Risques matériels loués Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Tous Risques Expositions Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal Ville de Nîmes en section de fonctionnement”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-629274 (2024-10-15)
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