Marchés d'assurances pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2024AFF038)

Département de la Corrèze

Contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2024AFF038)
Numéro de référence: 2024AFF038
Brève description: Contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte Automobile et risques annexes
Informations complémentaires: marché ordinaire
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description du marché: Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-10 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 50%)
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 10%)
Situation économique et financière
Tarification (coefficient 40%)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Adresse postale: 9 rue René et Émile fage BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +330555937842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_a2M8OwrzLc&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_a2M8OwrzLc&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est allotie et comprend 6 lots (marché ordinaire). Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. Variantes exigées pour les lots 1 -2 -3 uniquement. Prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 2 et 3. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2025. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - Rubrique Questions/Réponses
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +330555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333954 (2024-06-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Corrèze Haute-Vienne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes