Marchés d'assurances pour la communauté de communes Loches sud Touraine - assurance des responsabilités et risques annexes et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour la communauté de communes Loches sud Touraine - assurance des responsabilités et risques annexes et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro de référence: 2024/4/3/76
Brève description:
“2 lots : assurance RC et assurance protection fonctionnelle - la CC Loches sud Touraine emploie 203 agents et compte 93 élus”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“La CC Loches sud Touraine emploie 203 agents et compte 93 élus”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comprend une Prestation Supplémentaire éventuelle (risques environnementaux)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): structure du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant des garanties
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Franchise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): montant des garanties
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): seuil d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes loches sud touraine
Numéro d'enregistrement national: 20007158700014
Adresse postale: 12 Avenue de la Liberté
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENAULT Gérard
Courrier électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com 📧
Téléphone: 0247919391 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24551 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24551 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 24365
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 43686
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447063 (2024-07-24)