MARCHES D'ASSURANCES DE LA VILLE DE PORNIC
Commune de Pornic
MARCHES D'ASSURANCES DE LA VILLE DE PORNIC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches d'assurances de la ville de pornic
Numéro de référence: Marchamp;eacute; namp;deg;2411
Brève description:
“MARCHES D'ASSURANCES DE LA VILLE DE PORNIC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Lot 01 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
“Lot 01 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "”
Informations complémentaires:
“Les critères seront notés de 1 á 10, (10 correspondant á la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: LOT 02 - Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché:
“LOT 02 - Assurance " Responsabilité et risques annexes "”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir RC”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: LOT 03 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché:
“LOT 03 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes "”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: LOT 04 - Assurance " Risques statutaires du personnel "
Description du marché:
“LOT 04 - Assurance " Risques statutaires du personnel "”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: LOT 05 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché:
“LOT 05 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques "”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Pornic
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-01 00:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Pornic”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: VOIR RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“voir rc”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pornic
Numéro d'enregistrement national: 21440131700018
Adresse postale: 1 PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence Gerbet
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0251740989 📞
URL: https://www.pornic.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-268259 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches d'assurances de la ville de pornic
Numéro de référence: Marchamp;eacute; namp;deg;2411
Brève description:
“MARCHES D'ASSURANCES DE LA VILLE DE PORNIC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Lot 01 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché:
“Lot 01 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "”
Informations complémentaires:
“Les critères seront notés de 1 á 10, (10 correspondant á la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: LOT 02 - Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché:
“LOT 02 - Assurance " Responsabilité et risques annexes "”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir RC”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: LOT 03 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché:
“LOT 03 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes "”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: LOT 04 - Assurance " Risques statutaires du personnel "
Description du marché:
“LOT 04 - Assurance " Risques statutaires du personnel "”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: LOT 05 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Description du marché:
“LOT 05 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques "”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Pornic
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-01 00:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Pornic”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: VOIR RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“voir rc”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de pornic
Numéro d'enregistrement national: 21440131700018
Adresse postale: 1 PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence Gerbet
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0251740989 📞
URL: https://www.pornic.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-268259 (2024-05-02)
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