Marchés d'assurance pour les besoins de la Ville d'Abbeville
Commune d'Abbeville
Marchés d'assurance pour les besoins de la Ville d'Abbeville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance pour les besoins de la Ville d'Abbeville
Numéro de référence:
Brève description: Marchés d'assurance pour les besoins de la Ville d'Abbeville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: RC et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché: Protection juridique personne morale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques expositions
Description du marché: Tous risques expositions
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Abbeville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 00:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Abbeville
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Critère prix: 60%
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Critère valeur technique: 40%
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Ne pas participer á une organisation criminelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Abbeville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Max Lejeune - BP 20010
Code postal: 80101
Commune postale: ABBEVILLE Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal DEMARTHE
Courrier électronique: mp@abbeville.fr 📧
Téléphone: 0322254347 📞
URL: https://www.abbeville.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076862 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076862 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76862 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7076862 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est une date indicative.
Organe de révision
Nom: Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322316170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432793 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance pour les besoins de la Ville d'Abbeville
Numéro de référence:
Assurances 2025
Brève description: Marchés d'assurance pour les besoins de la Ville d'Abbeville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: RC et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché: Protection juridique personne morale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Tous risques expositions
Description du marché: Tous risques expositions
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Abbeville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 00:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Abbeville
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Critère prix: 60%
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Critère valeur technique: 40%
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Ne pas participer á une organisation criminelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Abbeville
Numéro d'enregistrement national:
21800001600012
Adresse postale: 1 Place Max Lejeune - BP 20010
Code postal: 80101
Commune postale: ABBEVILLE Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal DEMARTHE
Courrier électronique: mp@abbeville.fr 📧
Téléphone: 0322254347 📞
URL: https://www.abbeville.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076862 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076862 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76862 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7076862 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est une date indicative.
Organe de révision
Nom: Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322316170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432793 (2024-07-16)
Avis de marché (2024-09-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7076862 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est reportée au vendredi 04 octobre 2024 á 17h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7926e9a1-4e0f-4b0d-becd-4b7190b213eb-01
Source: OJS 2024/S 188-580127 (2024-09-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 00:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7076862 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est reportée au vendredi 04 octobre 2024 á 17h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7926e9a1-4e0f-4b0d-becd-4b7190b213eb-01
Source: OJS 2024/S 188-580127 (2024-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)