MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Les stipulations du présent MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES concernent les garanties suivantes: dommages aux biens et risques liés à la compétence Eau Assainissement; dommages et biens et risques annexes de la CAESM ; responsabilité civile générale et risques annexes; flotte automobile et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services d'assurances
Numéro de référence: CAESM/DCE/45/2024
Brève description:
“Les stipulations du présent MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES concernent les garanties suivantes: dommages aux biens et risques liés à la compétence...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Le contrat aura pour objet de garantir : •Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ; •Les frais, pertes et responsabilités ; •Les...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Concerne les biens et les risques "Eau et Assainissement" appartenant à la CAESM.”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Concerne les biens et risques annexes de la CAESM”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Garantir la CAESM contre les conséquences financières de toute responsabilité qu’elle peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur toute la Martinique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le contrat aura pour objet d’assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de la CAESM, que ceux-ci...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir article II.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Possibilité de se grouper pour candidater au présent marché sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à lire attentivement les documents de la consultation.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de MARTINIQUE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656449 (2024-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)