MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Les stipulations du présent MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES concernent les garanties suivantes: dommages aux biens et risques liés à la compétence Eau Assainissement; dommages et biens et risques annexes de la CAESM ; responsabilité civile générale et risques annexes; flotte automobile et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services d'assurances
Numéro de référence: CAESM/DCE/45/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes lies a la competence eaux et assainissement
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat aura pour objet de garantir : •Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ; •Les frais, pertes et responsabilités ; •Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d’exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance incendie 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Concerne les biens et les risques "Eau et Assainissement" appartenant à la CAESM.

Code postal: 97215
Ville: Riviere salee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dommages aux biens et risques annexes de la caesm
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Concerne les biens et risques annexes de la CAESM
Critères d'attribution
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilite civile generale et risques annexes
Description du marché:

Garantir la CAESM contre les conséquences financières de toute responsabilité qu’elle peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris les clients dans l’exercice de l’ensemble de ses activités

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur toute la Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat aura pour objet d’assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de la CAESM, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à disposition.

Adresse postale: Territoire Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Martinique
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Description
Ville: Riviere-salee

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-26 12:00:00 📅
Lieu:

CAESM -Communauté Agglomération de l'Espace Sud 97215 RIVIERE SALEE

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-15 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article II.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Possibilité de se grouper pour candidater au présent marché sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Département: Direction Commande Publique
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à lire attentivement les documents de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de MARTINIQUE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656449 (2024-10-25)

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